Le géant énergétique français TotalEnergies a vu sa demande de restitution de la concession éolienne offshore pour le projet Nordsee Energies 2 de 1,5 GW sur le site N-11.2 en mer du Nord catégoriquement rejetée par les autorités allemandes. Le ministre fédéral allemand de l’Économie a publié une déclaration ferme : une fois qu’une concession éolienne offshore est attribuée, elle crée un engagement juridiquement contraignant et les développeurs n’ont pas le droit d’abandonner unilatéralement le site.
TotalEnergies a obtenu les droits de développement sur la zone maritime de 156 kilomètres carrés via un appel d'offres en 2024. Cependant, les perspectives de bénéfices du projet se sont fortement détériorées en raison de la hausse des coûts de construction, de l'évolution des conditions du marché et des retards importants dans les délais de connexion au réseau fixés par les opérateurs de transport allemands. L'entreprise a mené plusieurs séries de négociations avec le gouvernement allemand pour restituer le site et réduire ses pertes, mais toutes les négociations se sont soldées par un échec. Pour conserver ses droits de concession, TotalEnergies a dû introduire la demande de permis pour le projet et payer la première tranche de 10% comme stipulé dans le contrat de licence. Elle entend également réclamer une indemnisation pour les pertes résultant des retards de connexion au réseau. Malgré ce revers, TotalEnergies a déclaré qu'il poursuivrait le développement de ses autres actifs éoliens offshore en Allemagne.
Les régulateurs allemands ont adopté cette position dure pour maintenir le caractère juridiquement exécutoire des concessions éoliennes. En vertu de la législation allemande sur l’énergie marine et éolienne, les promoteurs ne peuvent demander la renonciation à une concession que si les études préalables à la construction révèlent de graves défauts géologiques ou écologiques imprévus. Les risques commerciaux, notamment l'inflation des coûts, les retards du réseau et la mauvaise rentabilité du projet, ne constituent pas des motifs juridiquement valables pour la restitution d'une concession.
En outre, l’Allemagne subit une immense pression pour accroître sa capacité éolienne offshore et étendre son réseau électrique. Accorder à TotalEnergies une dérogation pour restituer le site de 1,5 GW déclencherait probablement une vague de demandes similaires de la part d'autres concessionnaires, ce qui entraînerait de vastes zones maritimes inutilisées et un effondrement des investissements dans la transition énergétique. Les régulateurs restent donc fermes sur les dispositions juridiques visant à sauvegarder le système d’appel d’offres et le développement ordonné des parcs éoliens.
Des conflits de concession similaires sont apparus fréquemment sur les marchés éoliens offshore du monde entier, motivés par des problèmes fondamentaux identiques : des coûts qui montent en flèche, une infrastructure de réseau insuffisante et une incertitude politique. Deux modèles réglementaires distincts ont émergé pour résoudre ces conflits. L'Allemagne applique les obligations de résultat les plus strictes, interdisant généralement la renonciation volontaire aux concessions, avec seulement de étroites exceptions statutaires pour dissuader l'acquisition spéculative de sites suivie par l'abandon du projet. En revanche, le Royaume-Uni et les États-Unis opèrent dans le cadre de contrats de location maritime qui permettent aux entreprises de restituer ou de transférer des concessions, même si les paiements initiaux de loyer et les dépôts de garantie ne sont généralement pas remboursables, ce qui laisse les promoteurs incapables de récupérer les coûts irrécupérables.
De grandes sociétés, dont BP et JERA, détiennent des concessions éoliennes offshore d'une taille d'un gigawatt en Allemagne, mais ont suspendu leur développement en raison de retards dans le réseau, appelant à plusieurs reprises à un mécanisme formel de sortie. L’échec de la tentative de TotalEnergies de céder son site met en lumière les défauts structurels du régime européen de concessions éoliennes offshore et pourrait inciter l’Allemagne à réviser la législation pertinente afin de trouver un équilibre entre les risques commerciaux des promoteurs et les objectifs nationaux de transition énergétique.
